DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (TRAVAUX, DÉMÉNAGEMENT...)

Principe

Vous devez occuper un trottoir ou une partie de la chaussée pour des travaux ou un déménagement ? C’est possible, mais il vous faut une autorisation de la Ville afin de permettre une utilisation respectueuse de tous.

La réalisation de travaux ou l’organisation d’un emménagement / déménagement peut nécessiter temporairement l’occupation du domaine public. Par exemple :

• stationnement de véhicules de chantier ou de déménagement,
• installation de palissades ou d’échafaudage,
• dépôt de matériaux,
• utilisation d’une grue avec survol du domaine public.

Ces occupations sont soumises à autorisation par la Ville, afin de garantir la sécurité de tous et d’éviter la perturbation d’un événement ou d’un autre chantier prévu au même endroit.

Pour obtenir une autorisation, une demande d’occupation du domaine public doit être adressée au service Espaces Publics au minimum dix jours avant la date des travaux (3 semaines avant pour les grues).

Méthode pour faire sa demande

Pour faire votre demande d'occupation du domaine public et/ou de travaux sur la voie public, deux solutions:

• Poursuivez la téléprocédure en cliquant sur le bouton ci-dessous
• Contactez la Direction des espaces publics : 04 75 69 32 64

Responsabilités

• La signalisation réglementaire sera mise en place par le permissionnaire selon les normes en vigueur et sous sa responsabilité, 7 jours à l'avance sauf cas particuliers.
• La voie publique concernée par les travaux est réputée être en bon état. si le permissionnaire est d'avis contraire, il lui appartient de demander préalablement un état des lieux contradictoire auprès du service municipal Voirie-Réseaux et Domaine Public.
• Les éventuelles réparations exécutées par la ville à la suite de dégradations lors de l'occupation du domaine public seront facturées au responsable.
• Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation, sur le domaine public, de ses biens mobiliers.
• La ville décline toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par la présence du chantier.

Tarifs

L'occupation du domaine public est payante. Les tarifs, valables pour l'année 2025, pour une occupation du domaine public (benne, échafaudage, etc...) sont accessibles en cliquant sur ce lien.

Ces tarifs sont valables pour l'année 2025. Ils seront révisés annuellement par délibération du conseil municipal. Ainsi, une occupation du domaine public se poursuivant au-delà de l'année civile sera soumise à une évolution tarifaire telle que votée par le conseil municipal.

Délais d'obtention

La demande est à déposer au moins deux semaines avant la date souhaitée.

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