PORTAIL DE DÉPÔT DES DOSSIERS D'URBANISME
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, l’intercommunalité, pour le compte des communes du territoire, met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible : le guichet unique autorisations et foncier .
Le dépôt en ligne, c’est :
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée. Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé. Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires. Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration. Comment déposer mon dossier ?
Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Unique – Autorisations et Foncier ci-dessous.
- Je crée un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier).
- Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie.
Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune référente et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.
A noter que si vous disposiez, en tant que particulier ou en tant que professionnel, d’un compte utilisateur sur le précédent portail – GNAU – il sera nécessaire de recréer un compte sur la nouvelle interface du Guichet Unique – GU.
Pour toute information ou toute question, vous pouvez contacter l’Unité ADS au
L’instruction peut débuter…
A noter : je peux déposer un document allant jusqu’à 15 Mo, avec un poids total de toutes mes pièces allant jusqu’à 200 Mo (formats acceptés : .jpeg, .jpg, .png, .svg, .gif, .txt, .pdf).
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Les communes continuent de vous accueillir pour :
vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme de votre terrain
recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
